Suite aux interrogations de plusieurs de nos adhérents sur la cohérence de calcul de la taxe gazole (indice CNR) facturée sur le transport sur vente en frais et/ou en sec, l’AREA NORMANDIE a réalisé une enquête destinée à recenser les pratiques des transporteurs normands en la matière et définir l’assiette de calcul utilisée par ces derniers pour la facturation de votre transport sur vente.
19 entreprises ont répondu à cette enquête qui a pointé des pratiques hétérogènes. Nous les en remercions.
L’AREA Normandie s’est donc rapprochée de l’Institut du Droit International du Transport et du Cabinet FIDAL pour bénéficier d’éclairages sur les textes de loi encadrant la facturation du transport sur vente sur les points suivants :
- l’assiette officielle de calcul de la Taxe Gazole (indice CNR)
- l’indice de référence qui doit être pris en compte pour calculer la variation du cours du carburant.
- les modalités de mise en œuvre de « l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants » suite au décret publié le 26 mars dernier par le gouvernement.
Suite à ces actions, un courrier a été adressé à tous les transporteurs normands rappelant le cadre légal qui s’applique. Ce courrier vous a également été transmis, accompagné de documents annexes explicitant le calcul de la Taxe Gazole. En parallèle, nous rappelons à tous nos adhérents qu’ils bénéficient, si besoin, d’une hotline juridique qu’il peuvent activer auprès de notre partenaire FIDAL.