Dans le cadre du dispositif interministériel France Simplification, nous avons l’opportunité de faire remonter aux pouvoirs publics des propositions concrètes de simplification administrative ou réglementaire, directement issues des réalités du terrain.
Les pistes de simplification peuvent notamment concerner :
- la simplification d’une procédure existante ;
- le passage d’un régime d’autorisation à un régime déclaratif ;
- la fusion de démarches administratives redondantes ;
- la réutilisation de données déjà transmises à l’administration, afin d’éviter les demandes répétées.
A noter : seules les propositions portant sur des procédures administratives sont attendues. Les sujets relevant de la fiscalité, des dispositifs de subvention ou des contentieux ne s’inscrivent pas dans ce dispositif.
C’est l’occasion de faire entendre votre voix !
À cet effet, nous vous invitons à répondre à cette enquête, qui vous permettra d’identifier jusqu’à 3 démarches administratives constituant un frein pour votre entreprise :
Les contributions recueillies seront transmises à la DREETS. Vous pouvez choisir de le faire de manière anonyme ou nominative, en renseignant ou non vos coordonnées au début du questionnaire.
Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation et vous invitons à répondre avant le 15 juillet prochain.