La France a fait de la décarbonation de l’économie l’une des grandes priorités du plan France 2030. Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’une dynamique européenne et internationale avec l’accord de Paris et le paquet législatif Fit for 55 dont l’objectif est de réduire les émissions des Etats membres de l’Union européenne de 55% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990.
Dans ce contexte, le Gouvernement soutient des investissements ambitieux de modernisation des grands sites industriels, dont les 50 premiers sites émetteurs de CO2, mais aussi des sites de moindre envergure sur l’ensemble du territoire. A fin 2024, 7,2 millions de tonnes de CO2e/an pourront ainsi être évitées grâce aux dispositifs de décarbonation de l’industrie.
Afin de permettre la poursuite des efforts de décarbonation dans l’industrie, les ministres ont annoncé la relance de 5 appels à projets (AAP) :
L’AAP DECARB FLASH, pour plusieurs relèves en 2025 et 2026. Il vise à accompagner des petits projets de décarbonation de sites industriels, dont le coût est compris entre 100 K€ et 3 M€ par le financement.
L’AAP IBAC PME (industries bas-carbone), qui soutient des petits projets portés par des PME développant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.
L’AAP BCIAT (Biomasse Chaleur pour l’Industrie, l’Agriculture et le Tertiaire), qui vise à soutenir les dépenses d’investissement (CAPEX) avec des aides pouvant dépasser 30 M€ pour des projets de décarbonation utilisant de la biomasse.
L’AAP ZIBAC (zones industrielles bas-carbone) Phase 2, qui accompagne la décarbonation des 11 zones industrielles les plus émettrices de France. Après une 1ère phase de financement d’études qui a connu un grand succès, la 2ème phase vise à approfondir les scénarios et trajectoires de décarbonation retenus et préparer les décisions et les investissements transformants pour les territoires sur les plans économiques, industriels et des infrastructures.
L’AAP DEMIBAC (démonstrateurs industriels bas-carbone), qui cible les entreprises et organismes de recherche pour faire émerger une offre innovante de solutions pour décarboner l’industrie, de la recherche industrielle jusqu’à la démonstration.
La relance de ces dispositifs s’inscrit dans les suites de l’annonce en décembre dernier de deux autres dispositifs majeurs de soutien à la décarbonation de l’industrie :
La relance de l’AAP Decarb-Ind, qui permet de soutenir des projets à hauteur de 30 M€ d’aide maximum, qui recourent à de l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique, du mix matière, ou le captage du CO2.
Le lancement d’un appel d’offres pour soutenir les très grands projets industriels de la décarbonation, qui vise en particulier les secteurs les plus difficiles à décarboner, avec des contrats d’aide sur 15 ans pour financer les surcoûts liés à la décarbonation.