Fiscalité et charges liées à la consommation d’énergies : Une facture à optimiser !

Consommer une énergie, qu’elle soit d’origine fossile, nucléaire ou bien renouvelable, confronte les entreprises à d’importantes charges notamment fiscales. Difficilement identifiables et ressortant de dispositifs complexes et en constante évolution, ces charges peuvent être fréquemment réduites de manière à en atténuer les effets.

 

Prenons l’exemple d’une société industrielle amenée à consommer de l’électricité pour les besoins de son activité.

 

Depuis peu, cette société est confrontée à une charge supplémentaire résultant du  « mécanisme de capacité ». Ce dispositif, introduit par la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), oblige les fournisseurs à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité de leurs clients, notamment en période de pointe. Pour satisfaire leurs obligations, les fournisseurs d’électricité doivent donc acquérir des capacités. Si le dispositif ne fait pas du consommateur un acteur obligé dès lors que celui-ci s’approvisionne auprès d’un fournisseur, ce dernier peut néanmoins transférer à un consommateur final ses obligations de garanties de capacité. En pratique, bon nombre de fournisseurs sont revenus vers leurs clients en fin d’année 2016 afin de leur imputer la charge financière liée au mécanisme, quand bien même cette répercussion systématique pouvait apparaître dans certaines situations contestable.

 

A la charge financière liée au « mécanisme de capacité » s’ajoute la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Réformée depuis le 1er janvier 2016 pour intégrer l’ancienne contribution au service public de l’électricité (CSPE), le montant de cette accise douanière, qui a encore vocation à augmenter, est aujourd’hui fixé à 22,5 € par mégawattheure consommé. La TICFE frappe l’ensemble des consommations d’électricité, quelle que soit la puissance souscrite par l’industriel. Toutefois, certaines sociétés peuvent bénéficier de dispositifs introduits au sein de l’article 266 quinquies C du code des douanes et permettant de réduire sensiblement le coût de cette fiscalité. Des mesures ont par exemple été prévues pour les sociétés considérées comme électro-intensives, notamment celles exposées à un risque de fuite carbone. De même, cette accise étant encadrée par le droit de l’Union européenne, la France est tenue de maintenir hors champ de cette fiscalité les consommations d’électricité pour les besoins de certains procédés industriels (double usage, métallurgiques, minéralogiques, etc..). Ces dispositifs ne sont pas accordés de facto et seules les entreprises éligibles ayant introduit des démarches préalables pourront en bénéficier.

 

Il en est de même en ce qui concerne le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) qui sert à rémunérer les gestionnaires de réseau de transport et de distribution d'électricité. Le TURPE peut représenter une part significative du coût global de la facture d’électricité. Des réductions de ce tarif ont cependant été introduites pour certains industriels électro-intensifs qui présentent un certain profil. Là encore, la réduction ne sera pas accordée de plein droit et nécessitera une démarche préalable de l’industriel.

 

La situation rencontrée en matière d’électricité est identique pour les autres énergies.

 

Un consommateur de gaz naturel supportera la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) dont le montant a très largement augmenté depuis l’instauration de la contribution climat énergie (CCE). La CCE est venue introduire une composante carbone dans la fiscalité énergétique des énergies d’origine fossile. La TICGN, dont le montant était de 1,19 €/MWh en 2013, est depuis le 1er janvier 2017 fixée à 5,88 €/MWh  reflétant ainsi une part carbone de 30,5 €/tonne de CO2. Cette part carbone continuera à augmenter dans les prochaines années puisqu’un objectif a été fixé à 56 €/t de CO2 en 2020 et 100 €/t de CO2 à l’horizon 2030. Certaines entreprises, exposées à un important risque de fuite carbone ou bien encore soumises aux quotas d’émission de gaz à effet de serre peuvent cependant bénéficier d’une réfaction de cette accise douanière. Comme pour la TICFE, seules les entreprises ayant identifié ces mesures et fait des démarches, notamment auprès des autorités douanières, pourront bénéficier de ces dispositifs. Les consommateurs de gaz naturel peuvent par ailleurs bénéficier de réduction du tarif d’utilisation du gaz naturel, notamment lorsque leur activité est exposée à la concurrence internationale.

 

Au final, on ne peut que regretter cette situation qui amène fréquemment les industriels à subir un enchevêtrement de textes difficiles à appréhender et à supporter des charges pécuniaires qu’ils pourraient finalement éviter. Cette situation apparaît d’autant plus dommageable que les dispositifs mis en place pour atténuer les coûts liés à l’utilisation des énergies répondent souvent à l’objectif de favoriser les entreprises industrielles qui interviennent dans des secteurs à forte intensité d’énergie et qui pourraient par ailleurs décider de délocaliser leurs productions vers des régions du monde plus accueillantes.